Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juillet 2024

Synapse C accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente Politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Synapse C s’engage à ce que toutes les personnes ayant accès et/ou procédant au traitement de ces données respectent les principes de la présente Politique.

Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Considérant que le risque 0 n’existe pas, Synapse C s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de protection et de sécurité qui peuvent être raisonnablement attendues de sa part pour mitiger le risque de la perte de confidentialité des renseignements personnels transmis à Synapse C. En ce sens, l’utilisateur du site web transmet des renseignements personnels en considérant qu’un risque demeure. Une fois les renseignements reçus, Synapse C les traitera en accord avec les principes de sécurité énoncées dans la présente politique.

1. Objectifs de la politique de confidentialité :

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, Synapse C s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Synapse C, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

2. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 22 septembre 2023 remplaçant tout ancienne version existante.

3. Portée

La présente politique s’applique à notre site web ainsi qu’à tous les formulaires et composantes qu’il pourrait contenir. Toutefois, veuillez noter que notre site web pourrait inclure des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente Politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Synapse C n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

4. Personnes concernées

La présente politique s’applique à toutes les personnes qui utilisent notre site web. En utilisant notre site web et ses composantes, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

5. Renseignements personnels collectés

Synapse C peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires divulguées ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels susceptibles d’être collectées lors de votre visite sur notre site web sont les suivants :

Données que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire (Mesure C, Data C, formulaire de contact, inscription à l’infolettre, formulaire de téléchargement d’un document, etc.). Nom, prénom, coordonnées, question et demandes, préférences d’abonnement à l’infolettre ou tout autre information que vous pourriez choisir de nous communiquer dans l’un des champs de nos formulaires.
Données relatives à la navigation sur notre site web (témoins de navigation). Interactions avec le site web, données de localisation, données issues de Google Analytics, etc.

6. Témoins et technologies similaires (cookies)

Synapse C peut utiliser des fichiers témoins, balises invisibles, pixels, fichiers journal ou autres technologies pour collecter des renseignements relatifs aux visiteurs sur son site web. Certains sont essentiels au fonctionnement du site web et de ses composantes, certains sont générés par votre navigateurs et d’autres servent à l’analyse afin d’améliorer notre offre de produits.

Lors d’une connexion à notre site web, un message apparaîtra vous permettant d’autoriser ou de refuser la collecte de témoins de navigation selon leur type.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre bannière de cookies.

7. Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique ou dans chacun des formulaires.

Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour assurer la prestation du service demandé.
Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser, de rendre des comptes à nos bailleurs de fonds et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.

8. Modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir le consentement avant de collecter les renseignements personnels d’un individu. Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Dans certaines situations, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

Le consentement peut être retiré en tout temps. Si vous désirez retirer votre consentement, nous vous invitons à contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 13).

9. Procédés de traitement utilisés

10. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Synapse C s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que possible pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique (voir section 13).

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

11. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Synapse C, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour accomplir les services qu’ils nous fournissent, dont, notamment :

Le stockage dans des serveurs infonuagiques
L’hébergement de notre site web
L’utilisation d’outils technologiques nous permettant d’offrir certains services (infolettre, formulaires, etc.)

Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Dans tous les cas, nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité compatibles avec les dispositions prévues par la loi québécoise.

Synapse C s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

Nous pouvons également transmettre des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

12. Conservation des renseignements personnels

Synapse C ne conserve les données collectées que pour l’objectif prévu au moment de demander le consentement. Synapse C ne conserve pas les données au-delà de l’accomplissement des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

Durant la période de conservation, Synapse C prend toutes les mesures physiques et techniques raisonnables possibles pour assurer la sécurité des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont majoritairement conservés sur les serveurs Azure de Microsoft, soit au Canada, mais peuvent être conservés à l’extérieur du pays si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.

13. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et demander qu’ils soient mis à jour, modifiés ou supprimés (retrait du consentement) en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels au courriel ou à l’adresse postale suivants :

prp@synapsec.ca

À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Synapse C

520-1435 rue Saint-Alexandre
Montréal (Québec), H3A 2G4
Canada

Vous pouvez également contacter cette personne pour toute question, demande, plainte, préoccupation ou commentaire concernant cette politique ou la protection de vos données en général.

14. Révisions de la politique

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Si les modifications sont significatives, les personnes concernées seront avisées.